Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants



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5 septembre 2017 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél.


Les dispositions relatives à la nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. À titre d’exemple, s’agissant des prestations d’assurance maladie, aujourd’hui versées par des organismes conventionnés avec le RSI : à compter du 1 er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des assurés. 3.


Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants Réorganiser la protection sociale Compte tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de l’ordre de deux ans est prévue , pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc. ) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF).


La gestion de la retraite simplifiée Les travailleurs indépendants préparant leur retraite ou déjà retraités pourront bénéficier courant 2018 des mêmes services en ligne que les retraités du régime général (demande de retraite en ligne avec garantie de paiement, service en ligne de demande de rectification de la carrière…).


La possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel Des procédures facilitées en cas de difficultés de paiement Les déclarations[... ] La possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel Contrairement aux salariés, il y a pour les travailleurs indépendants un décalage temporel entre l’activité et les prélèvements de cotisations sur le revenu qu’elle génère.


Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants Promouvoir davantage de services et de simplicité à cotisations sociales, en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaire.


5 septembre 2017 M aq u et te : P ôl e C on ce p ti on g ra p h iq u e- Fa b ri ca ti on – D S A F/ D P L – S ep te m b re 2 0 1 7 .